Les décisions

PV des conseils municipaux

Les conseils municipaux ont lieu à minima 4 fois par an et autant de fois que nécessaire en fonction de l’actualité de la vie municipale.

Dans un conseil municipal, le quorum est atteint lorsque la moitié + 1 des conseillers municipaux sont présents. Pour 11 conseillers municipaux élus à BRIE, le quorum est donc de 6.

Le conseil municipal est une séance publique à laquelle peuvent assister des habitants de la commune, sans possibilité toutefois d’y prendre la parole.

2021

2020

Arrêtés permanents

La coupure nocturne de l’éclairage public a pour objectifs de diminuer la pollution lumineuse, de protéger la biodiversité, et de réaliser des économies d’énergie et financières.